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Nos réalisations 2010
Suppression de la taxe professionnelle, serons-nous touché ?La réforme fiscale applicable dès 2011 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et en ce qui nous concerne pour la CCSV. La compensation de cette dernière se fera par la rétrocession de la part départementale de notre taxe d’habitation à la CCSV. Nous venons de recevoir notre avis d’imposition concernant la taxe d’habitation. Elle est divisée en plusieurs parts : commune, département et TSE (Taxe Spéciale d’Equipement), à partir de 2011, les 3 parts deviennent : commune, CCSV et TSE. La CCSV étant composée de 11 communes à valeur locative et abattements différents, à décidé de ne faire qu’une seule valeur locative moyenne applicable à l’ensemble des communes afin d’harmoniser la fiscalité de chacun.
Ce qui serait payé, pour rappel, la valeur locative brute est calculée sur l’évaluation faite par les services fiscaux d’après la déclaration souscrite l’année d’achèvement des travaux par le propriétaire. Depuis 1981, elle est revalorisée annuellement par un taux voté par le parlement, pour 2010 le taux a été de 1,2%. Elle est donc propre à chaque logement.La valeur locative moyenne est calculée sur l’ensemble des valeurs locatives brutes de la commune, et de l’ensemble des valeurs locatives brutes des 11 communes pour la CCSV. Le montant de l’abattement est calculé sur la valeur moyenne : (3232 x 10% x 2), alors que la base d’imposition nette est le résultat du montant de l’abattement venant en déduction de la valeur brute : (3401 – 646). De part la décision de la CCSV, l’imposition globale de la taxe d’habitation serait en diminution de quelques euros pour les familles composés de 2 enfants et plus, et sans conséquence pour les autres. Bien sur, cette simulation ne tient pas compte des augmentations qui pourront intervenir sur l’année 2011, valeur locative moyenne de la commune et de la CCSV due aux nouvelles constructions et valeur locative brute revalorisée par le parlement. Notre budget, point intermédiaire. Pour pouvoir réaliser les grosses opérations d’aménagement, de nombreuses études ont été lancées auprès de cabinets d’experts en 2009. Quelques résultats de ces études nous sont enfin parvenus et depuis le vote du budget 2010, les programmes ont pu être réalisés.Les investissements les plus importants concernent la voierie et les bâtiments. Voirie : 434.311,22 € voté, sommes engagées 289.400 €. Il reste quelques opérations à effectuer, et pour mémoire, une somme de près de 90.000 € a été provisionnée d’avance pour la réalisation du futur giratoire des Varennes. Eclairage public : 27.500 € voté, sommes engagées 24.000 €. Bâtiments : 1.269.700 € voté, sommes engagées 920.500 €. Une somme de 300.000 € a été provisionnée pour l’agrandissement de l’école et de la cantine. Cimetière : 40.518,78 voté, sommes engagées 40.000 €.Tous les programmes sont négociés pour l’obtention de remises, et pour certain de subventions. Ces ‘’ réductions ‘’ permettent de libérer des moyens supplémentaires qui servent soit à l’amélioration les prestations, soit à des réalisations supplémentaires.
La commission des finances
Nos réalisations 2009
A l’ instant où nous préparons les futures orientations budgétaires pour 2010 et les années futures, nous sommes confrontés, comme pratiquement toutes les communes de France, à beaucoup d’interrogations. En effet vous n’êtes pas sans savoir, les médias en font largement échos, les modifications en cours concernant les collectivités annoncées par le gouvernement. La réforme de la taxe professionnelle apporte beaucoup d’inquiétude quand aux capacités financières futures des communes et des EPCI en générale (établissement public de coopération intercommunale). Le Congrès des Maires de France en a fait son thème avec pour slogan < Le maire force de proximité >. Mais quelle force aurons-nous si nous n’avons plus de visibilité dans la croissance de nos ressources, sans obligatoirement toucher aux impôts de nos habitants.
La taxe professionnelle est une partie importante de ces ressources et la revalorisation des bases tous les ans, ainsi que l’implantation de nouvelles entreprises, permet d’espérer un accroissement de nos recettes et donc anticiper nos amortissements d’équipements.
La communauté de communes Saône-Vallée reverse une part non négligeable de cette TP aux communes membres sous forme de dotation de solidarité. La part réservée à Massieux représente prés de 115.000€. Le Gouvernement a assuré que 2010 ne serait pas impactée par cette réforme et qu’à l’euro prés, les communes toucheront le même montant que 2009. Oui mais qu’en sera-t-il de 2011, 2012 et suivant A ce jour aucunes simulations n’a été faite permettant de nous rassurer pour le futur, ce qui nous oblige à être prudent dans nos orientations financières.
La réforme des collectivités, entre autre le département, risque aussi de pénaliser nos ressources. En effet celui reverse aussi aux communes diverses subventions de voirie, d’équipements publics, de subventions pour les associations. C’est pourquoi l’étude préparatoire du budget 2010 doit prendre en compte tous ces aléas et surtout définir les priorités dans l’intérêt général de notre commune.
Réalisations 2008
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