Les formalités de base et documents d’urbanisme

• Cadastre en ligne
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir
• Déclaration d'achèvement des travaux
• Réception d'une maison neuve
• Assurance dommages
• Assurance responsabilité

Massieux est dotée d'un plan d'occupation des sols en cours de modification en PLU

• En pièces jointes ci-dessous (en bas de page) téléchargez le règlement des zones habitables de Massieux 

Votre logement

• Pour toute demande de logement social, nouveau formulaire unique
• Aides aux travaux d'amélioration de l'habitat
• Aides au logement
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Nouveau prêt à taux zéro
• Prêt conventionné (PC) et prêt d'accession sociale (PAS)
• Prime de déménagement
• Consultez le service administratif sur Internet pour connaître toutes les démarches concernant votre changement d'adresse : rendez-vous sur : www.changement-adresse.gouv.fr

Votre habitation et les risques naturels et technologiques majeurs

Risques Naturels

• Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs
• Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
• Approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
• Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) : mesures obligatoires
• Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) : en cas d'urgence
• Assurance et catastrophes naturelles

Risques Technologiques

• Définition des risques technologiques majeurs
• Information des locataires et acquéreurs sur les risques naturels et technologiques majeurs
• Elaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Crédit d'impôt pour les travaux de protection contre les risques technologiques
• Définition du plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Assurance et "catastrophes technologiques"

Fichiers joints:

zone UC	[ ]
zone UB	[ ]
énergie renouvelable	[ ]
climatiseur ou parabole	[ ]
clôture	[ ]
véranda	[ ]
toit	[ ]
résidence mobile	[ ]
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je fais des travaux dans ma maison	[ ]
je construis	[ ]