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Votre Carte d’électeur

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...) vous devez prendre l'initiative de la demande.

Documents à fournir:

  • La pièce d'identié doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent,

S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune,

Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Renseignements: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

 

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

 

 

 


Mairie de Massieux 146, place de l'Eglise 01600 MASSIEUX • téléphone 04 78 98 00 43, fax 04 78 98 38 76
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