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Votre association

Toutes les associations ne sont pas obligatoirement enregistrées. 
Cependant, pour avoir qualité de personne morale, elles doivent être déclarées en préfecture ou en sous-préfecture.
Mais comment déclarer la création d'une association, une modification des statuts, le(s) changement(s) de personne(s) chargée(s) de son administration ou de sa direction, sa dissolution.

A qui s'adresser ?

  • A la Préfecture : Direction de la réglementation et des libertés publiques.
  • Au Bureau de la citoyenneté : 45, avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg en Bresse Cedex - Tél. 04.74.32.30.00.
  • Au Bureau des associations : Tél. 04.74.32.30.52 - Fax : 04.74.32.30.35.
  • Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h00.
  • Courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Comment faire ?

Combien cela coute ?

Déclaration initiale d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Création).

Coût 39,06 euros (insertion au Journal Officiel)
Procédure Formalités de déclaration
 


Mairie de Massieux 146, place de l'Eglise 01600 MASSIEUX • téléphone 04 78 98 00 43, fax 04 78 98 38 76
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