Votre associationToutes les associations ne sont pas obligatoirement enregistrées.
Cependant, pour avoir qualité de personne morale, elles doivent être déclarées en préfecture ou en sous-préfecture.
Mais comment déclarer la création d'une association, une modification des statuts, le(s) changement(s) de personne(s) chargée(s) de son administration ou de sa direction, sa dissolution. A qui s'adresser ? - A la Préfecture : Direction de la réglementation et des libertés publiques.
- Au Bureau de la citoyenneté : 45, avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg en Bresse Cedex - Tél. 04.74.32.30.00.
- Au Bureau des associations : Tél. 04.74.32.30.52 - Fax : 04.74.32.30.35.
- Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h00.
- Courrier électronique :
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Comment faire ? Combien cela coute ? Déclaration initiale d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Création). | Coût | 39,06 euros (insertion au Journal Officiel) | | Procédure | Formalités de déclaration |
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