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Accueil Vos démarches
Vos démarches administratives PDF Imprimer Envoyer

Vos démarches administratives en  un clic !

Pour vos démarches et questions pratiques voici les informations,  liens et documents que vous pourrez télécharger et utiliser.
Et n’oubliez pas que vous pouvez aussi composer le  "3939" allo service public ou aller directement sur www.service-public.fr/demarches24h24 ou http://www.didacticiel.modernisation.gouv.fr/ pour toutes autres questions.


Enfin, si vous souhaitez consulter rapidement une parcelle sur le cadastre, rendez-vous sur : http://www.cadastre.gouv.fr/

 

Votre état civil

  • Carte d'identité
  • Suivre sa demande de Carte d'identité
  • Passeport électronique
  • Suivre sa demande de passeport
  • Demande d'extrait de casier judiciaire

Votre Mariage

  • Mariage civil
  • Acte de mariage
  • Régimes matrimoniaux
  • Contribution aux charges du mariage
  • Obligation alimentaire
  • Mariage et impôt sur le revenu
  • Droits du conjoint survivant en cas de succession
  • Nom en cas de mariage, divorce, séparation ou décès du conjoint

Votre Famille

  • Pacte civil de solidarité (PACS)
  • Union libre
  • Maternité
  • Enfant
  • Prestations familiales et revenu minimum d'insertion
  • Nom de famille et prénom
  • Divorce, séparation
  • Obligations alimentaires et pension alimentaire
  • Tutelle et curatelle
  • Décès
  • Succession et donation
  • Disparition de personnes
  • Associations familiales
  • Médailles du travail

Vous avez 16 ans

  • Quand se faire recenser ?
  • Où et comment se faire recenser ?
  • Effets du recensement
  • Changement de domicile ou de situation
  • Défaut de recensement
  • Où s'adresser pour toute information?

Votre Carte d’électeur

  • Inscription sur les listes électorales
  • Vote par procuration

Votre Véhicule

  • Cartes grises
  • Obtenir un certificat de situation (non-gage)
  • Cartes grises - séries spéciales

Votre Assurance Maladie

  • Ameli - L'Assurance maladie en ligne
  • L’attestation de droits à l'Assurance Maladie Accéder au service
  • L’attestation de paiement d'indemnités journalières Accéder au service
  • La carte européenne d’Assurance Maladie
  • La Carte Vitale : mode d’emploi
  • La participation forfaitaire et franchise médicale
  • La C.M.U. et C.M.U. complémentaire
  • La naissance de votre enfant
  • Cnav - La caisse nationale de l'Assurance vieillesse
  • Cnsa - La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées
  • Msa - La Mutualité sociale agricole
  • Rsi - l’Assurance maladie des professions indépendantes
  • Vacaf - Les centres familiaux de vacances des caisses d'Allocations familiales

Vos impôts

  • Déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal
  • Calcul de l'impôt 2008 sur les revenus 2007
  • Service du paiement de l'impôt : mensualisation, prélèvement à l'échéance, paiement en ligne

Vos Papiers Etrangers

  • Titre de séjour
  • Regroupement familial
  • Attestation d’accueil
  • Nationalité française
  • Cfe - La caisse des Français à l'étranger
  • Liste des traducteurs agréés

Votre Permis de conduire

  • A compter du 1er mars 2004, tout nouveau permis de conduire est doté d'un capital initial de 6 points
  • Demande de permis de conduire consécutive à l’examen
  • Demande de permis de conduire international
  • Ajout d'une nouvelle catégorie
  • Duplicata du permis de conduire
  • Visite médicale
  • Echange de permis étranger
  • Conversions de brevets militaires
  • Télépoints : comment consulter le nombre de points affectés au permis de conduire
  • Le permis à un euro par jour

Votre permis de chasser

  • Inscription à l'examen du permis de chasser
  • Délivrance du permis de chasser
  • Délivrance d'un duplicata de permis de chasser
  • Validation annuelle du permis de chasser
  • Autorisation de chasse accompagnée

Votre habitation

  • Les aides au logement
  • Demande d'aides au logement
  • Calcul de l'aide au logement
  • Demande d'aides au logement pour les étudiants
  • Demande d'aide au logement MSA

Votre logement

Pour toute demande de logement social, nouveau formulaire unique.

Les formalités de base et documents d’urbanisme

  • Cadastre en ligne
  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Réception d'une maison neuve
  • Assurance dommages

Vos démarches d'urbanisme

Les travaux sont soumis :

Soit à déclaration préalable (travaux de clotûre, toiture, abris de jardin de moins de 40 M2...)

Soit à permis de construire (travaux de plus de 40 M2...)

Ces dossiers peuvent être retirés en mairie ou imprimés à partir du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Votre déménagement

  • Changement d'adresse en ligne
  • Consultez le service administratif sur Internet pour connaître toutes les démarches concernant votre changement d'adresse : rendez-vous sur :  www.changement-adresse.gouv.fr
  • Votre habitation et les risques naturels et technologiques majeurs
  • Tout savoir sur les nouvelles obligations des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.
  • Les associations syndicales libres (de lotissement)

Votre association

  • Toutes les associations ne sont pas obligatoirement enregistrées. 
Cependant, pour avoir qualité de personne morale, elles doivent être déclarées en préfecture ou en sous-préfecture.
  • Mais comment déclarer la création d'une association, une modification des statuts, le(s) changement(s) de personne(s) chargée(s) de son administration ou de sa direction, sa dissolution.

A qui s'adresser ?

  • A la Préfecture : Direction de la réglementation et des libertés publiques
  • Au Bureau de la citoyenneté 
45, avenue Alsace Lorraine 
01012 Bourg en Bresse Cedex
 Tel 04 74 32 30 00
.
  • Au Bureau des associations Tel 04 74 32 30 52
 Fax : 04 74 32 30 35
  • Accueil du public : du lundi au vendredi 
de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 00
  • Courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Comment faire ?

  • Déclaration initiale d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Création d'une association
  • Modification de statuts d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Modification de statuts ne portant ni sur le titre, ni sur l'objet, ni sur le siège social
- Modification de statuts concernant le titre, l'objet ou le siège social d'une association
  • Changement(s) de personnes Modifications concernant les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de la direction ou de l'administration d'une association
  • Dissolution d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901
  • Pour tous les autres renseignements relatifs à l'emploi, la fiscalité, pour des conseils et l'accompagnement ...

Combien cela coute ?

  • Déclaration initiale d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Création)
  • Coût    39,06 Euros (insertion au Journal Officiel)
  • Procédure    Formalités de déclaration, voir ci-dessous
  • pour télécharger un exemple de déclaration d'association : cliquez ici
  • pour télécharger un modèle de statuts : cliquez ici

Les Sites ministériels

  • Espace famille, enfance, jeunesse
  • Espace handicap
  • Espace logement
  • Espace étudiant
  • Grenelle de l'Insertion
 


Mairie de Massieux 146, place de l'Eglise 01600 MASSIEUX • téléphone 04 78 98 00 43, fax 04 78 98 38 76
© 2008-2016 Mairie de Massieux