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Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Bienvenue à Massieux

Suite aux épisodes de sècheresse survenus au cours de l’été 2019 et du printemps 2020, la commune de Massieux prépare deux demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Tout administré ayant subi des dommages peut les déclarer en Mairie (avant le 20/06/2020) et auprès de sa compagnie d’assurance.

La déclaration en Mairie avant le 20/06/2020 :
• Elle est essentielle pour la municipalité puisse faire état de votre cas auprès des services de l’Etat.
• Votre déclaration peut être rédigée sur papier libre, mais impérativement à la main. Vous trouverez assez facilement des modèles de courrier sur internet. Vous devez y mentionner les éléments suivant :
-  votre identité et vos coordonnées pour reprendre contact rapidement avec vous (idéalement mail et numéro de téléphone),
- La nature de l’événement, la date et l’heure d’apparition et d’évolution du phénomène,
- une description détaillée des dommages subis,
• Joignez une ou plusieurs photos pour illustrer votre écrit.
• Votre dossier doit être déposé au guichet de la Mairie avant le 20 juin 2020.

La déclaration auprès de votre assureur :
• Parallèlement à votre démarche en Mairie, vous devez rapidement vous rapprocher de votre compagnie d’assurance. 
• Il est conseillé de de lui adresser votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

Attention :

Il peut s’écouler un délai d’environ 4 mois avant que la préfecture ne reconnaisse éventuellement l’Etat de catastrophe naturelle.
Si l’État de Catastrophe naturelle est reconnu, la mairie vous en informera. Vous n’aurez que 10 jours maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à votre compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou des pertes subies.

 


Mairie de Massieux 146, place de l'Eglise 01600 MASSIEUX • téléphone 04 78 98 00 43, fax 04 78 98 38 76
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