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Accueil Actus Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Bienvenue à Massieux

Suite au violent orage accompagné de fortes pluies durant la soirée du 05/06/2018, la commune a la possibilité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Tout administré ayant subi des dommages peut les déclarer en Mairie et auprès de sa compagnie d’assurance.

 

La déclaration en Mairie avant le 22/06/2018 :
•    Elle est essentielle pour la municipalité puisse faire état de votre cas auprès des services de l’État.
•    Votre déclaration peut être rédigée sur papier libre, mais impérativement à la main. Vous trouverez assez facilement des modèles de courrier sur internet. Vous devez y mentionner les éléments suivant :
Vos coordonnées (nom, adresse),
La nature de l’événement, la date et l’heure d’apparition et d’évolution du phénomène,
Une description détaillée des dommages subis,
•    Joignez une ou plusieurs photos pour illustrer votre écrit.
•    Votre dossier doit être déposé au guichet de la Mairie avant le 22 juin 2018.

 

La déclaration auprès de votre assureur :
•    Parallèlement à votre démarche en Mairie, vous devez rapidement vous rapprocher de votre compagnie d’assurance. 
•    Il est conseillé de de lui adresser votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.
•    Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076


Attention :

Il peut s’écouler un délai d’environ 4 mois avant que la préfecture ne reconnaisse éventuellement l’Etat de catastrophe naturelle.

La mairie vous informera de la décision prise par le Préfecture.

Vous n’aurez que 10 jours maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à votre compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou des pertes subies.

 


Mairie de Massieux 146, place de l'Eglise 01600 MASSIEUX • téléphone 04 78 98 00 43, fax 04 78 98 38 76
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