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Accueil Actus Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Bienvenue à Massieux

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) vous accompagne dans la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif (Fosse septique) :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous a transmis un courrier avec un rapport de contrôle de votre installation d’Assainissement Non Collectif (ANC).
Votre dispositif d’ANC nécessite des travaux de réhabilitation ?
Si oui, ceux-ci doivent être réalisés conformément à la réglementation et dans les meilleurs délais.

La CCDSV propose de vous accompagner dans cette démarche en organisant une opération de réhabilitation groupée. Elle permet de mobiliser des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’AIN pour la réalisation de ces travaux, sous certaines conditions : risque sanitaire ou environnemental ET installation antérieure à 1996.
Si vous êtes intéressés pour bénéficier de subventions afin de réhabiliter votre installation ANC, nous vous remercions de transmettre votre demande sur papier libre à l’attention du Président de Communauté de communes Dombes Saône Vallée, service assainissement à l’adresse suivante :  627 route de Jassans, BP 231 – CS 60231, 01602 Trévoux ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Pour tout conseil et information supplémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet Charpentier, prestataire de la CCDSV.
Cabinet CHARPENTIER 452, route de Jailleux - 01120 MONTLUEL au 04 74 00 43 01
Nous vous invitons également à consulter la page internet suivante http://www.ccdsv.fr/Assainissement-non-collectif.html

 


Mairie de Massieux 146, place de l'Eglise 01600 MASSIEUX • téléphone 04 78 98 00 43, fax 04 78 98 38 76
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